Déchéance

La déchéance de la nationalité et surtout son inscription dans la Constitution est sans aucun doute une mauvaise idée ou au moins une fausse bonne idée. On rencontre des oppositions sur tout l'échiquier politique pas toujours pour les mêmes raisons. J'ai déjà donné mon modeste point de vue … Sur ce type de sujets très sensibles il faut « boire frais » et faire taire nos pensées primaires. Il faut abandonner le catéchisme délivré par les chaînes de tévé surtout à travers certaines chaînes d'information continue qui sont parfois des chaînes de désinformation. Il faut écouter les intervenants qualifiés exagérément parfois d'experts, de préférence de sensibilités politiques opposées. Il faut surtout abandonner toute approche « politique ». Sarkozy n'avait pas que des idées néfastes pour la seule raison qu'il était Sarkozy, il en est de même pour Hollande. Par contre là le pédalo prend l'eau. Ce projet de réforme constitutionnelle va sans doute rejoindre le cimetière de tous les projets avortés, abandonnés. L'inscription dans la constitution de la déchéance de la nationalité et de l'état d'urgence est une fausse bonne idée. Ne serait-ce que parce que la loi constitutionnelle est la loi suprême. On ne sait pas de quoi demain sera fait. C'est vrai que dans les périodes troubles une idée comme celle-ci peut sembler séduisante, mais l'image est fausse, on ne réforme pas la constitution dans un contexte émotionnel. L'émotion comme la colère sont mauvaises conseillères. On ne peut pas faire de mauvais procès à Hollande puisque son prédécesseur légiférait dans la fièvre des faits divers. Le grand mot c'est la lutte contre le terrorisme … on ne peut pas dire que la déchéance de la nationalité est efficace dans la lutte contre le terrorisme mais je suis prêt à écouter celui qui essaiera de me démontrer que c'est une des solutions. On a beau répéter que c'est un symbole fort, je m'interroge sur la capacité de nos « terroristes » à être sensibles aux symboles, le symbole ne vaut que pour nous, nous les victimes potentielles ! Et en allant plus loin l'histoire contemporaine nous offre plusieurs définitions du terrorisme et du terroriste. Demain quelle sera la définition du terroriste ? On peut imaginer qu'un personnage à l'esprit dévoyé pourra qualifier un simple manifestant de terroriste … Un dirigeant d'un grand syndicat agricole a bien qualifié les zadistes de Sivens de « terroristes verts », même si les zadistes ne sont pas « ma tasse de thé », je renvoie ce compliment à ce monsieur dont les sympathisants sont capables de déverser 1500 tonnes de déchets¹ (450 remorques agricoles) sur la route nationale 165 entre Nantes et Vannes. Je ferme cette parenthèse, il s'agit certes d'une caricature mais on voit bien que dans certaines circonstances on glisse rapidement vers un qualificatif visé dans la loi suprême alors qu'il ne relevait jusqu'alors que d'un droit de l'exception. J'avais essayé de livrer ma pensée sur ce sujet il y a quelques jours. Sous l'Occupation le militant du mouvement Défense de la France qui distribuait le journal DF édité dans la clandestinité était considéré comme terroriste par la police française, la milice et l'occupant allemand.

Il faut aussi se garder des raccourcis et des propositions un peu complaisantes, comme celle de fermer les frontières … voilà une proposition qu'on retrouve dans la bouche de différentes sensibilités politiques, là aussi pas toujours pour les mêmes raisons. La fermeture des frontières serait la solution à tous les maux : face aux flux migratoires, face au terrorisme, face aux distorsions de concurrence. Ce serait un outil polyvalent. Cette pensée primaire nous renvoie à nos propres échecs, à ceux de notre République et à nos frustrations. Et surtout ça évite de réfléchir aux causes profondes dont on ne peut pas faire l'économie. Sans oublier les décisions intempestives (je suis gentil ...) prises par nos dirigeants : Nicolas Sarkozy qui devait tout casser et qui, au final, n'a rien cassé … si, il a cassé au moins partiellement les forces de sécurité, il a méprisé les pouvoirs régaliens. Son successeur Hollande devait être un président « normal », on ne peut pas dire qu'il en a toujours apporté la preuve ! Mais bon s'il n'est pas mieux que son prédécesseur, il n'est pas pire. A son avantage : son comportement dans les moments tragiques. Une attitude digne.

Sans compter la confusion entretenue dans les esprits : les migrants sont tous des terroristes et/ou des vecteurs de l'islamisation, les terroristes qui viennent de l'étranger alors que beaucoup sont nés en Belgique ou en France, terroristes sans doute bien incapables pour certains de lire le Coran et d'en comprendre le premier mot. Pendant longtemps la moindre critique à l'encontre de l'islamisme entraînait un jugement sévère chez les bonnes âmes : « vous êtes islamophobe »... aujourd'hui on voit de l'islamisation partout alors qu'on a tout laissé faire depuis quelques années maintenant. Mon premier constat remonte à 1991 … ce n'est pas hier ! Comme on ne se force pas trop à comprendre pourquoi des jeunes nés en France basculent dans le terrorisme. La preuve en est qu'on se réfugie derrière l'équation un migrant = un terroriste, bien plus commode pour éviter de voir la poutre que nous avons dans l'oeil ! Quelques intellectuels et chercheurs comme Natacha Polony² ou Gilles Kepel³ font l'effort de chercher à comprendre et apportent quelques réponses presque trop évidentes. Mais parfois il est dangereux de trop réfléchir. Il est plus commode de montrer du doigt l'ensemble d'un groupe même si, sans aucun doute, il y a quelques salopards dans cette masse qui se sont glissés. Mais qu'avons-nous fait pour dresser un contrôle efficace ? Les premiers hotspots de contrôle « efficaces » (on nous le vend ainsi) ont été mis en place en Grèce à la fin du mois de janvier 2016 ! Là aussi il est plus efficace de montrer du doigt la Grèce alors que l'Europe est bien en mal de mettre en place les mesures concrètes. Et je ne suis pas encore certain que les ordinateurs de Frontex soient désormais connectés à ceux d'Europol... il y a encore quelques mois ils ne l'étaient pas se contentant de stocker les clichés des documents d'identité des candidats à l'asile politique et des migrants économiques. On devine les possibilités offertes sur un plateau aux malfaisants pour entrer en Europe. Après on peut toujours se plaindre de l'absence des frontières en Europe. Là aussi on montre du doigt l'espace Schengen, et parfois (ne généralisons pas au risque de caricaturer) ceux qui dénigrent l'institution de Schengen sont ceux qui en bénéficient le plus. Historiquement l'espace Schengen a été mis en place entre la France et l'Allemagne pour faciliter le passage des travailleurs frontaliers et des biens circulant entre ces deux pays. C'était une bonne idée qui trouve ses limites dans un autre contexte.

Si on veut lutter efficacement contre le terrorisme il faut déjà mettre de l'ordre dans dans ses idées et je ne suis pas certain que la suppression de l'espace Schengen apporte une solution si on ne donne pas les moyens humains et techniques pour contrôler efficacement les candidats migrants et pour enquêter et juger dans ce domaine. La preuve en est que le gouvernement tchèque a reconnu que l'aéroport de Prague est une vraie passoire. Non pas que les Tchèques négligent les contrôles d'identité (même un ressortissant de l'espace Schengen est soumis à un contrôle d'identité comme dans tous les aéroports) mais la police tchèque n'a pas les moyens de recouper les documents présentés et ne trouve pas d'interlocuteur pour vérifier les cas les plus sensibles. Je cite le cas de Prague pour avoir accès à la presse de ce pays mais on peut extrapoler cet exemple à Varsovie, Vienne, Bratislava, Budapest . Au-delà tant qu'on aura des zones instables frappées par la guerre et le terrorisme, par leur corollaire les pénuries alimentaires on ne peut pas espérer la disparition des flux migratoires massifs. Et ce ne sont pas les replis identitaires qui combattront ces flux et le terrorisme. Les replis identitaires, le djihadisme en est un aussi par défaut, entretiennent la confusion dans les esprits, les peurs et sont la conséquence d'une dissolution de l'esprit critique. Ce qu'on appelle aujourd'hui radicalisation en est également le fruit et c'est même par ce biais qu'on peut la soupçonner et la détecter.

Je quitte ce sujet pour en venir au dernier volet de la solution miracle « fermetures des frontières », les distorsions de concurrence. Ce que nous Français nommons distorsion de concurrence quand il s'agit des Allemands, c'est ce que nous nommons nous , quand nous parlons de nous, « préférence nationale ». Nous naviguons toujours dans le paradoxe ! Certes les Allemands ont des pratiques à « la limite » optimisations fiscales détournées dans les élevages, salaires bas, protection sociale à géométrie variable. Mais la confusion est entretenue là encore car la situation n'est pas brillante dans les élevages allemands. Ce qui est trompeur c'est l'apparence des paysages agricoles allemands. Pour reprendre une caricature c'est cette impression de propreté qui est une réalité visuelle mais qui est plus complexe quand on visite des exploitations. Mais tous les pays sont pris au piège de la course aux prix bas en dehors de quelques filières où le mettre mot est la valorisation. Il ne faut pas s'étonner de voir nos productions bas de gamme concurrencées par nos voisins. C'est dans la logique des choses. Qui aura le courage de remettre en cause ce cercle vicieux alors qu'il bénéficie aux tenants de l'agro-industrie ? On peut difficilement préconiser la restriction des importations alors que nous-même souhaitons exporter notre viande bovine. Le commerce repose sur des échanges et restreindre nos importations, notamment avec des partenaires privilégiés risque d'entraîner des réactions défavorables et des conséquences néfastes pour d'autres branches de notre économie. Il y a quelques années il y a eu épisode cocasse : Nicolas Sarkozy avait tapé du point sur la table comme il savait si bien le faire exigeant la société Air France d'écheter des Airbus au motif que c'était des avions produits par un consortium européen et qu'il fallait donc accorder une préférence. C'était oublier qu'Air France n'est plus une société nationale et qu'elle pratique comme ses actionnaires et dirigeants l'entendent et surtout que le concurrent Boeing fait appel pour ses avions à des composants française en quantité non négligeable. Je me suis un peu éloigné des cochons allemands ou danois ! Mais c'est une illustration de la complexité du sujet. Revenons à l'agriculture et plus particulièrement au machinisme agricole, dans les périodes un peu troublées on voit réapparaître le vieux serpent de mer des marques étrangères et notamment allemandes. Nombreux sont ceux qui rappellent la belle époque du machinisme français. Les propos sont souvent virulents et cette virulence échappe à toute analyse rationnelle historique. Il faut revenir à la construction du Marché Commun et de la conclusion du traité d'amitié franco-allemand. La France avait des exigences et notamment une : maintenir autant faire se peut sa position de leader dans le domaine agricole. Mais pour satisfaire cette exigence les autres partenaires et notamment l'Allemagne ont demandé des contreparties et pour l'Allemagne cette contrepartie a été parmi d'autres le machinisme agricole et ça a été le cas aussi pour l'Autriche qui avait un savoir-faire dans ce domaine en dehors du fait que le pays était jaloux de sa neutralité imposée par les vainqueurs dans le Traité constitutionnel de 1955. Et là on ne peut incriminer aucune des têtes de Turc habituelles, celui qui a finalisé ces négociations est le général de Gaulle.

On devine à travers ces exemples que la fermeture des frontières ou au moins les restrictions de circulation des marchandises auraient des conséquences très sensibles sur la vie du pays.

Je fais un additif à ce billet d'humeur. J'ai écouté les justifications des un et des autres et le député Bernard Debré résume avec sa verve habituelle ma pensée. On voit que Nicolas Sarkozy n'a pas changé il a annulé un rendez-vous avec un industriel pour aller donner des consignes de vote aux députés Les Rébublicains. Comme le fait remarquer Debré « il n'est même pas député ». Et pan sur le nez ! Il faut effectivement respecter les positions de chacun sur des grands sujets comme celui-ci d'autant plus que cette disposition si elle est introduite dans la Constitution s'appliquera tant que cette loi fondamentale vivra ! Je lis dans la presse les avis de nos parlementaires auvergnats... et tous ou presque analysent la déchéance de la nationalité dans le contexte des attentats que nous avons vécus. Il faut analyser ce projet réécrit cinq ou six fois par l'exécutif dans le cadre du terrorisme pris dans son sens général. J'insiste sur le fait que la définition que nous donnons aujourd'hui de l'incrimination d'acte terroriste n'est pas celui que nous lui donnions il a vingt ans, cinquante ou soixante-dix ans. Quelle définition donnerons-nous sous le coup de l'émotion à un acte commis dans dix ou quinze ans ? Qui est assez devin pour savoir si en 2022 ou 2027 nous ne passerons pas sous la coupe d'un Président ou d'une Présidente qui donnera un sens tout autre à l'incrimination d'acte terroriste ? Alain Marleix que j'ai égratigné de temps à autre a dit qu'il voterait contre et là je me dis que tout n'est pas perdu. En effet le code civil contient une disposition qui est applicable et qui a été appliquée il y a quelques années. On pourrait rétablir dans le code pénal une peine d'indignité nationale qui serait prononcée par un juge ou un jury populaire certes non applicable au binationaux... et pour terminer : nous n'avons pas abordé la problématique de la non-rétroactivité de cette disposition ... Il faudra attendre la rédaction définitive … à moins que ce projet parte dans les oubliettes faute des 3/5ème au Congrès.

Je lis dans le quotidien La Pravda⁴ de Clermont-Ferrand que Jean-Marc Rouillan, condamné pour pour assassinats dans le cadre du groupe terroriste Action Directe et bénéficiant d'une mesure de libération conditionnelle, apparaît au cinéma dans Faut savoir se contenter de beaucoup, un road-movie libertaire. Film qui sort en salle le 10 février. Comme quoi ! Voilà une belle illustration qui vient appuyer mes élucubrations. Sur la photo je me rends compte qu'il a perdu sa belle chevelure.

1Chiffre communiqué par la direction des routes du Morbihan

2Natacha Polony : Ce pays qu'on abat

3Gilles Kepel : Terreur dans l'hexagone, genèse du djihad français

4La Montagne 10 février 2016